Contrat d'achat

Par les présentes, vous acceptez d’acheter et l’ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN accepte de vendre le(s) billet(s) détaillé(s) dans votre bon de commande (décrit ci-dessous). L’achat de billet(s) donne au porteur une licence révocable pour assister à l’événement tel que décrit sur le(s) billet(s). Aucune autre forme d’obligation entre les Parties, qu’elle soit exprimée ou implicite, ne provient de l’achat de(s) billet(s).

Vous devez réviser votre sélection de billets avant de soumettre et confirmer votre commande. Sujet aux dispositions ci-après stipulées pour les événements annulés et/ou reportés, il n’y a aucun échange ni remboursement une fois qu’un billet a été acheté.

Lorsqu’un événement est annulé ou reporté, l’ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN peut, à son entière et exclusive discrétion, soit vous offrir un échange ou un remboursement. Vous avez l’entière responsabilité de vérifier si un événement pour lequel vous avez acheté des billets par le biais de ce site Web est annulé ou reporté. Si un événement est annulé ou reporté, l’ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN vous informera par le biais de ce site Web des directives et procédures d’échange ou de remboursement.

De façon générale lorsqu’un événement est annulé la somme est créditée à la carte de crédit avec laquelle l’achat a été fait. Cependant, l’ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN se réserve le droit d’opter pour une autre forme de remboursement ou d’échange pour un événement en particulier.

L’ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN peut modifier ses politiques d’échange et/ou de remboursement, à tout moment, à son entière et exclusive discrétion. Tout changement au sujet de ces politiques se trouve sur le présent hyperlien.

Toute revente illégale de billets est strictement interdite. L’ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN se réserve le droit d’annuler toute licence octroyée en vertu des billets en relation avec toute vente de billets frauduleuse, sans remboursement ni autre indemnité.

En plus et sans limiter la généralité des dispositions prévues à notre Politique de confidentialité, en achetant un ou des billets via notre site Web, vous acceptez expressément que les renseignements personnels que vous nous fournissez soient utilisés par l’ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN ou les sociétés de son groupe et autres entités liées, ainsi que par ses commanditaires, fournisseurs, distributeurs, vendeurs, représentants et toutes personnes agissant pour et au nom de l’ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN, afin de vous ajouter à sa ou leur liste de diffusion, de vous proposer des offres et pour toutes autres fins promotionnelles ou de marketing de l’ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN. Nous vous rappelons que si vous désirez que nous cessions d’utiliser vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous.

Par les présentes, vous acceptez d’indemniser et de tenir l’ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN indemne, ainsi que les sociétés de son groupe et autres entités liées, leurs administrateurs, dirigeants, gérants, employés, représentants et toutes autres personnes agissant pour et au nom de l’ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN de tout dommage, réclamation, poursuite ou autre demande, incluant sans s’y restreindre, les coûts raisonnables relatifs à tout litige, tels que les frais juridiques découlant de ou en relation avec votre achat de billets.

Le texte suivant apparaît sur l’endos de tous billets imprimés et fait partie intégrante du Contrat :

IMPORTANT – Aucun échange ou remboursement. En cas d’annulation de l’événement pour lequel aucune autre date n’a été choisie, le remboursement de ce billet pourra se faire selon les modalités indiquées par l’organisateur de l’événement et l’ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN. Aucune remise des frais de service. Toute falsification ou revente de billets est interdite. Ce billet est invalide dès qu’il fait l’objet d’une plainte assermentée au service de police local à l’effet qu’il a été volé. Ce billet donne le droit à son détenteur d’assister à l’évènement et ne lui confère aucun autre droit. Ce billet ne peut être utilisé à des fins publicitaires, promotionnelles (incluant les concours et tirages) ou à toute autre fin commerciale sans le consentement préalable par écrit de l’ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN ou encore de l’artiste, selon le cas. Le détenteur de ce billet assume toutes les responsabilités quant aux risques et dangers pouvant découler de cet événement et renonce à toutes réclamations pour pertes et dommages résultant de quelque cause que ce soit, subis par le détenteur, que ce soit avant, pendant ou après l’événement.

Ce billet ou les droits qui s’y rattachent ou qui en découlent ne peuvent faire l’objet d’une cession, d’une vente ou d’un transfert, que ce soit dans un cadre commercial ou d’une campagne promotionnelle, avec ou sans contrepartie, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de l’émetteur et de l’organisateur.

Les parties acceptent, par les présentes, que ce Contrat soit interprété et régi par les lois du Québec, ainsi que les lois du Canada applicables, sans tenir compte des principes de conflit des lois. De plus, les parties choisissent de soumettre tout différend ou toute procédure découlant de ou relatif au présent Contrat à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal sans préjudice toutefois aux droits de l’ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN d’obtenir toute mesure conservatoire, telle l’injonction de toute cour de juridiction compétente.

Lorsque votre commande a été confirmée et que votre paiement a été complété, vous recevrez une page de confirmation et/ou un courriel indiquant un numéro de confirmation (la « Confirmation de commande »). Vous devez conserver votre numéro de confirmation.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne recevez pas de numéro de confirmation ou si vous recevez un message d’erreur ou s’il y a interruption de service, il est de votre entière responsabilité de communiquer avec notre Service à la clientèle afin de confirmer si votre commande a dûment été traitée. Vous êtes entièrement responsable de tout problème qui pourrait survenir durant le processus d’achat de billets. Dans un tel cas, l’ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN ne sera pas responsable de toute perte (monétaire ou autre) qui pourrait résulter de tout problème pouvant survenir lors de l’achat de billet(s) via ce site Web, incluant sans s’y restreindre, le fait qu’une transaction n’a pas été complétée ou confirmée que ce soit par l’ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN et/ou ses entités ou une tierce partie.

Les commandes seront traitées seulement après vérification de l’adresse et autres données de facturation. Nous recevons occasionnellement des renseignements erronés relativement à la facturation ou aux informations du compte de crédit lors de la commande de billets. Ces erreurs ou informations inexactes peuvent retarder le traitement de la commande et la livraison de(s) billet(s). Advenant un tel cas, le Service à la clientèle de l’ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN peut tenter de communiquer avec vous en utilisant l’information obtenue au moment de l’achat. Si l’ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN est dans l’impossibilité de vous rejoindre après une première tentative, nous nous réservons le droit d’annuler toute commande et de vendre votre/vos billet(s) à un autre client.

En acceptant les termes du présent Contrat, vous acceptez de payer en entier le prix du/des billet(s) commandé(s), incluant toutes taxes et tous frais de livraison, de service et autres coûts applicables tel que décrit sur la page de Confirmation de commande ou le courriel. Les prix de billets pour les événements présentés au Canada sont exprimés en devise canadienne.

Ces billets vous sont livrés par courriel à l’adresse électronique que vous indiquez.

L’ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN se réserve le droit d’annuler tout billet ou commande de billets effectué par le biais de ce site Web et d’intenter des procédures judiciaires contre vous si vous êtes en défaut de respecter un ou l’autre des termes et conditions du présent Contrat ou de ce site Web.

Les billets achetés via ce site Web sont des licences révocables et l’admission d’un titulaire de billet peut être refusée pour toute raison (ou aucune raison) sur remboursement de la valeur nominale du billet à la seule discrétion de l’ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN, ses employé(e)s, préposé(e)s ou représentant(e)s. Les billets ne sont pas échangeables en espèces.

Le billet ne peut être utilisé à toute fin publicitaire et/ou promotionnelle (incluant les concours et les loteries) ni vendu sans l’autorisation préalable écrite de l’ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN.

Nonobstant toutes les mesures de sécurité mises en place sur le site, des blessures peuvent survenir durant l’événement. En acceptant les termes du présent contrat, vous assumez tous risques, obligations et responsabilités pour tout dommage de quelque nature que ce soit que vous pourriez subir, incluant sans s’y restreindre, tout dommage corporel et perte matérielle subis durant ou en relation avec l’événement. De plus, vous renoncez par les présentes à tout droit de réclamer des dommages ou d’intenter des procédures judiciaires, civiles, criminelles, administratives ou légales à l’encontre de l’ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN, des sociétés de son groupe et de ses autres entités liées ou de leurs administrateurs, dirigeants, gérants, employés, représentants et toutes autres personnes agissant pour et au nom de l’ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN, résultant de quelque cause que ce soit, peu importe qu’elle soit survenue avant, pendant ou après l’événement.

Dans certains cas, les lois applicables peuvent ne pas permettre la limitation de responsabilité tel que décrit ci-dessus faisant en sorte que cette limitation de responsabilité ne s’applique pas dans certains cas particuliers. Si une partie de cette limitation de responsabilité est trouvé invalide ou ne peut être applicable pour quelque raison que ce soit, dans ce cas la responsabilité totale de l’ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN, des sociétés de son groupe et de ses autres entités liées ou de leurs administrateurs, dirigeants, gérants, employés, représentants et toutes autres personnes agissant pour et au nom de l’ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN, ne devra pas excéder cent dollars canadiens (100 $).

Dans le cas où une cour d’une juridiction admissible déclarerait une partie du Contrat invalide ou applicable, la balance du Contrat demeurera en vigueur.

Les titres dans ce Contrat ne sont indiqués que pour des fins de précision et ne font pas partie intégrante du Contrat.

Si vous avez lu le Contrat en anglais, les Parties acceptent que ce Contrat soit rédigé en français. Vous pouvez également lire le présent Contrat en anglais.

Si vous avez la version en anglais, la version française de ce document constitue la version originale et servira pour toute interprétation en cas de mésentente.