Politique de confidentialité

L’Organisation ne recueille des renseignements personnels sur un utilisateur des services en ligne du site ORCHESTREMETROPOLITAIN.COM que sur une base volontaire. Les renseignements personnels peuvent inclure : votre nom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, sms, numéro de carte de crédit, etc. Ces informations qui vous identifient personnellement ne sont recueillies que lorsqu’elles sont transmises volontairement par un utilisateur, dans l’un de nos formulaires de demandes d’informations en ligne ou lors de correspondance par courriel.

Nos serveurs web recueillent un suivi et des renseignements généraux de votre visite sur notre site. Nous recueillons des statistiques pour déterminer des profils anonymes de navigation, le nombre de visiteurs par jour sur notre site, les demandes quotidiennes pour un fichier particulier, les types de navigateurs utilisés par les utilisateurs, les noms de domaine des utilisateurs et les pays d’origine. Ces données nous aident à personnaliser notre site web afin de mieux répondre à vos besoins en ligne.

Si vous associez votre nom à votre code d’accès, les gens à qui vous aurez révélé votre nom pourront vous identifier ainsi que vos activités sur notre site Web. L’Organisation n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de la divulgation accidentelle ou non d’un code d’accès ou des informations personnelles révélées par l’utilisateur.

Vous n’êtes pas autorisé à ajouter d’autres utilisateurs sur votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser les outils de communication offerts sur le site ORCHESTREMETROPOLITAIN.COM pour transmettre des pourriels ou tout autre contenu qui violerait la Convention d’utilisation du site.

Vous n’êtes pas autorisé à divulguer votre mot de passe à personne, lequel doit demeurer confidentiel. Si vous décidez de le partager avec d’autres personnes, vous serez responsable de toute action effectuée sous votre compte.

Si vous croyez que votre mot de passe a été compromis d’une quelconque façon que ce soit, vous devez avertir l’Organisation immédiatement et changez votre mot de passe.

Vous vous engagez à maintenir à jour vos renseignements personnels si ces derniers changent ou ne sont plus pertinents.

En tout temps, l’utilisateur assume l’entière responsabilité des pertes ou dommages causés à l’Organisation ou à des tiers résultant de toute activité générée sous ses codes d’accès ou son compte client même en cas de perte de confidentialité ou d’usage non autorisé.

La navigation sur le site ORCHESTREMETROPOLITAIN.COM offre des liens vers d’autres sites web. Cependant, nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques employées par les organisations qui parrainent ces autres sites. L’Organisation n’est pas responsable des pratiques, politiques ou actes de ces tiers en ce qui a trait à la protection de vos renseignements personnels. Nous vous recommandons donc de lire attentivement l’énoncé sur la protection des renseignements personnels apparaissant sur ces sites afin de pouvoir déterminer de manière éclairée dans quelle mesure vous souhaitez ou non utiliser ces sites compte tenu de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

L’Organisation a comme politique de ne divulguer aucun renseignement personnel sur les utilisateurs du site ORCHESTREMETROPOLITAIN.COM à des tiers, les renseignements transmis étant uniquement disponibles qu’à l’Organisation.

Aussi l’Organisation ne divulguera pas, ne vendra, ni ne louera à aucun autre tiers ou organisation, pour des fins de prospection commerciale, aucun renseignement personnel que vous pourriez fournir sur le présent site sans votre permission préalable.

Par ailleurs, l’Organisation se réserve le droit de divulguer des renseignements personnels vous concernant si la loi le requiert ou que des ordonnances judiciaires sont émises incluant l’envoi d’un subpoena ou l’émission d’un mandat de perquisition. L’Organisation se réserve le droit de divulguer toute information qu’elle estime de bonne foi nécessaire i) pour se conformer à toute exigence légale ou procédure judiciaire, ii) pour faire respecter la convention d’utilisation du site ORCHESTREMETROPOLITAIN.COM, ou iii) pour protéger les droits de ses autres Membres.

L’Organisation ne permet également qu’un accès limité à vos renseignements personnels et uniquement aux employés de certains départements (ex. billetterie et service aux abonnés, finance) qui doivent les connaître pour faciliter vos transactions ou répondre à la correspondance que vous pourriez nous adresser dans le cours de l’usage du site ORCHESTREMETROPOLITAIN.COM.

Tous les renseignements personnels que vous fournissez à l’Organisation sont conservés sur nos serveurs sécurisés, à accès restreint. En décidant de nous transmettre volontairement vos renseignements personnels, vous consentez au transfert et à l’entreposage de vos données personnelles sur nos serveurs situés à Montréal, province de Québec, Canada.

L’Organisation prend les moyens techniques raisonnables pour assurer un environnement sécuritaire et protéger les données des utilisateurs.

Cependant, étant donné la nature même du réseau public qu’est l’internet, l’utilisateur reconnait et accepte que la sécurité des transmissions via internet ne puisse être garantie. En conséquence, l’Organisation ne peut garantir ni n’assume aucune responsabilité pour toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte ou altération des données de l’utilisateur transmises par internet ou hébergées sur les systèmes de l’Organisation.

À votre demande ou en cas de résiliation de votre abonnement, nous fermerons votre compte et détruirons vos renseignements personnels.

Malgré la fermeture de votre compte, nous nous réservons le droit de détenir, pour une durée indéterminée, dans les limites prévues aux lois applicables dans la province de Québec, certains renseignements personnels pour être en règle avec la Loi, prévenir la fraude, collecter des frais dus, résoudre une réclamation ou certains autres problèmes s’y rattachant, coopérer à une enquête, faire respecter la Convention d’utilisation du site, et pour tout autre acte permis par la loi.

À l’expiration de ce délai, les données des dossiers seront détruites ou délestées du système de l’Organisation, à l’exclusion des données statistiques anonymes que l’Organisation pourra conserver, à sa discrétion, aussi longtemps qu’elle le désire.

Notamment, l’Organisation conservera pour une période de six (6) mois à compter de la date de réception d’un avis de violation transmis par un détenteur de droits d’auteur, un registre permettant d’identifier le Membre à qui appartient l’emplacement électronique visé par l’avis de violation. Dans le cas où, avant la fin de cette période, une procédure est engagée par le détenteur de droits d’auteur à l’égard de la prétendue violation et que l’Organisation a reçu avis de telle poursuite, l’Organisation conservera le registre pour une période d’un (1) an à compter de la réception de l’avis de violation.

La présente Politique de confidentialité (ci-après, la « Politique ») vise à vous informer sur la manière et les fins pour lesquelles l’Orchestre Métropolitain recueille, utilise et communique vos renseignements personnels, les choix dont vous disposez à cet égard ainsi que la façon d’y accéder et de les corriger le cas échéant.

La présente Politique explique aussi l’utilisation des témoins de connexion (aussi appelés cookies) sur notre site Web. Lorsque requis par la loi, notamment pour les témoins non essentiels ou les activités de profilage, votre consentement explicite sera demandé.

En accédant ou en visitant notre site Web, en communiquant avec nous (par quelque moyen que ce soit) ou en acceptant de recevoir des courriels de notre part, vous acceptez les modalités de la présente Politique.

Si vous avez des questions, préoccupations ou commentaires concernant notre traitement de vos renseignements personnels ou la présente Politique, n’hésitez pas à joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à mturgeon@orchestremetropolitain.com.

• Nous avons mis en place des procédures internes afin de protéger adéquatement les renseignements personnels en notre possession et nous les révisons sur une base régulière; 
• Nous sensibilisons nos employés à l’importance de protéger les renseignements personnels et leur offrons de la formation à ce sujet; 
• Nous prenons des mesures raisonnables afin que les mandataires, partenaires, représentants, et autres organisations externes avec qui la PdA traite se conforment à la présente Politique (par exemple Place des Arts, Duceppe, Les Grands Ballets Canadiens, l’Opéra de Montréal (collectivement les « Organismes résidents ») et Danse Danse et Festival de Lanaudière, ainsi que les autres producteurs qui présentent des concerts ou des événements (collectivement les « Fournisseurs d’événements »), les services d’émission et de livraison de billets, processeurs de paiements, gestionnaires de stationnement, entreprise de traitement et de stockage de données, etc.); 
• Nous avons un responsable chargé des questions relatives à la protection des renseignements personnels. Il veille notamment à :
• • la tenue du registre des incidents de confidentialité;
  • la gestion des demandes d’accès et de rectification;
  • la conformité aux exigences de la Loi 25.

Aux fins de la présente Politique, l’expression « renseignement personnel » signifie tout renseignement concernant un individu et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier, tels que son adresse civique, adresse courriel, numéro de téléphone et tout renseignement de nature financière.

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels, nécessaires pour pouvoir vous fournir nos Services, avec votre consentement ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi. La manière dont nous obtenons votre consentement dépend des circonstances, ainsi que de la sensibilité des renseignements recueillis. Sous réserve des lois applicables, votre consentement peut être explicite ou implicite, selon les circonstances et la sensibilité des renseignements personnels en question. Si vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels, nous présumons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

En règle générale, nous vous demanderons votre consentement au moment de la collecte de vos renseignements personnels. Lorsque nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels pour une autre finalité qui ne vous a pas été préalablement indiquée au moment de la collecte, nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser ces renseignements pour cette autre finalité.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. Toutefois, avant de mettre en œuvre le retrait de votre consentement, nous pouvons exiger une preuve de votre identité. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut signifier que nous ne serons plus en mesure de fournir certains Services.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels sur une autre personne, il est de votre responsabilité d’obtenir le consentement de cette personne pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ses renseignements comme décrit dans la Politique.

Selon les circonstances, voici certains types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir à votre sujet :

• Lorsque vous achetez un billet de concert ou d’événement, soit en ligne, au guichet ou par téléphone, nous pouvons recueillir : votre nom et langue de correspondance; vos coordonnées, tels que numéro de téléphone, adresse physique et électronique; renseignements sur le mode de paiement utilisé (y compris votre numéro de carte de paiement, sa date d’échéance et son code CVV);-
• Des renseignements relativement à votre réservation de billet de concert ou d’événement, de stationnement ou pour tout autres Services; votre date de naissance; vos intérêts et préférences d’activités artistiques;
• Lorsque vous nous contactez (par téléphone, courriel ou via le formulaire en ligne), nous recueillons vos nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale, la nature de votre demande ainsi que toute autre information que vous nous communiquez;
• Lorsque vous vous inscrivez à l’infolettre : nous pouvons recueillir votre adresse courriel, vos nom et prénom;
• Lorsque vous compléter un sondage : votre prénom, nom et courriel, votre appréciation du concert ou de la webdiffusion, vos intérêts, vos sources d’informations, votre occupation, votre date de naissance, votre mode de transport;
• Lorsque vous créez un compte client : nous pouvons recueillir votre courriel, prénom, nom, pays de résidence et code postal;
• Lorsque vous vous connectez sur notre site Web : nous recueillons votre adresse courriel;
• Lorsque vous faites un don : nous recueillons votre nom, prénom, courriel, adresse postale, montant de la donation et les renseignements sur le mode de paiement utilisé (y compris votre numéro de carte de paiement, sa date d’échéance et son code CVV);
• Lorsque vous postulez sur un poste : nous pouvons recueillir vos nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, niveau de scolarité, genre, statut, votre appartenance ou non à un groupe particulier (aux fins de l’accès à l’égalité) ainsi que le curriculum vitae et la lettre de présentation que vous nous transmettez;
• Utilisation de témoins et d’autres technologies pour recueillir des renseignements (« cookies ») : un cookie est un très petit document texte contenant souvent un identifiant unique et anonyme. Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons recueillir des renseignements techniques au moyen de dispositifs électroniques comme des témoins. Ces renseignements peuvent comprendre des données sur vos visites, comme l’adresse IP de l’ordinateur, la date, l’heure et la durée de vos visites, ainsi que les pages que vous avez visitées, le type de navigateur, le système d’exploitation et la résolution de l’écran utilisés, l’endroit où vous vous trouvez, les réglages de langue de votre navigateur, le site à partir duquel vous avez visité notre site Web, les mots-clés cherchés (si vous y accédez à partir d’un moteur de recherche), le nombre d’accès aux pages, les renseignements entrés ou les publicités vues. Nous utilisons ces données pour mesurer et améliorer l’efficacité de notre site Web ou rehausser l’expérience des utilisateurs de celui-ci et vous fournir des services adaptés. Nous pouvons également les utiliser pour vous identifier afin de gérer vos préférences. De plus, nous pouvons recueillir et utiliser le type de renseignements suivants lorsqu’une personne visite notre site Web ou communique avec nous à partir du site Web. Nous pouvons aussi utiliser des balises de pixel, des pixels invisibles ou espions ou d’autres technologies similaires, pour suivre l’utilisation que vous faites de notre site. Un pixel espion est un petit fichier placé sur une page Internet qui permet à un site Internet d’exécuter certaines tâches, y compris compter les utilisateurs qui ont visionné cette page, ou pour accéder à des témoins. Les renseignements que nous obtenons de cette manière nous permettent d’adapter les services que nous offrons aux visiteurs de notre site Web pour transmettre des annonces ciblées et mesurer l’efficacité générale de notre publicité en ligne de concerts ou d’événements.

Nous recueillons vos renseignements personnels de diverses manières par l’intermédiaire de nos points de contact (billetterie de la Place des Arts, service à la clientèle de l’OM, site Web et les réseaux sociaux), notamment lorsque vous réservez et achetez un billet pour un concert ou un événement, faites un don à notre organisation ou à un autre organisme à but non lucratif, achetez ou utilisez un Service accessoire, communiquez avec le service à la clientèle, remplissez un sondage ou réagissez sur nos comptes de médias sociaux ou aux communications que vous transmettent l’OM par courriel.

Nous utilisons vos renseignements personnels principalement : 

• Pour procéder à la réservation ou à l’achat lorsque vous vous procurez des billets de concerts et d’événements présentés par l’OM ou des produits et services offerts par l’OM; 
• Pour établir et confirmer votre identité; 
• Pour répondre à vos demandes d’information, gérer votre compte client et livrer les Services achetés; 
• Pour des fins de marketing, d’analyse de marché et de sondage; 
• Pour cibler vos besoins, intérêts et préférences et vous informer des concerts, événements, Services accessoires, avantages, produits et biens susceptibles de vous intéresser; 
• Pour contrôler la qualité du service à la clientèle et prévenir la fraude; 
• Pour toutes autres fins autorisées ou exigées par la loi. 

La Place des Arts fait office de billetterie pour l’Orchestre Métropolitain. Ainsi, lors de la réservation ou l’achat de billets, d’abonnements et de forfaits, l’utilisateur reconnaît que la Place des Arts transmet à l’Orchestre Métropolitain les renseignements personnels qu’il a partagés. L’Orchestre Métropolitain, dans le cadre de la gestion de sa billetterie et relativement à la tenue de ces concerts et événements, peut exceptionnellement, dans certaines circonstances, transmettre certains de vos renseignements personnels à certains de ses fournisseurs de services ou produits accessoires liés à ceux-ci (stationnement, forfait, livraison de billets, etc.), et ces derniers peuvent communiquer directement avec vous afin de vous faire part d’avis liés aux concerts ou aux services ou produits accessoires achetés par vous ou d’offres promotionnelles.

De plus, lors de votre réservation ou achat, par téléphone, au guichet ou par internet, certains de vos renseignements personnels sont recueillis dans un compte client qui est partagé entre l’Orchestre Métropolitain, la Place des Arts et ses autres compagnies résidentes (Opéra de Montréal, les Grands Ballets Canadiens et la Compagnie Jean Duceppe) et ses compagnies associées (Danse Danse, Festival de Lanaudière) en vue de faciliter la gestion de vos achats futurs de billets, de services accessoires et de dons à ceux-ci. La PdA et ses compagnies résidentes et ses compagnies associées ont mis en place des mesures en vue de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et des diverses transactions effectuées dans votre compte client. 

L’Orchestre Métropolitain n’est pas responsable de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels que vous fournissez directement à des tiers fournisseurs et ne peut être tenue responsable des politiques, procédures et pratiques de ces derniers en matière de protection des renseignements personnels.

Avant de divulguer des renseignements personnels à un tiers, nous exigeons contractuellement que le tiers prenne des précautions adéquates pour protéger ces renseignements. Dans ce cas, nous prenons des mesures pour garantir que les règles énoncées dans la présente politique de confidentialité sont respectées et exigeons que les prestataires de services préservent la confidentialité de vos renseignements personnels et assurent la sécurité de ceux-ci. Nous exigeons également qu’ils n’utilisent vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. Lorsque nos prestataires de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels pour ces objectifs limités, nous exigeons qu’ils les détruisent.

Nous n’autorisons pas les prestataires de services à divulguer vos renseignements personnels à des parties non autorisées ou à utiliser vos renseignements personnels à des fins de marketing direct. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur nos prestataires de services, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

En outre, nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements personnels lorsque nous pensons que cette utilisation ou cette divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée : (a) en vertu de la loi applicable, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence; (b) pour se conformer à une procédure légale; (c) pour répondre à des demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence; (d) pour faire respecter les conditions des accords relatifs à nos produits et services; (e) pour protéger nos activités; (f) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de vous-même ou d’autres personnes; et (g) pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou limiter les dommages que nous pourrions subir. En outre, nous pouvons transférer vos renseignements personnels et d’autres informations à un tiers en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de nos activités, marques, ou autres actifs.

Nous n’utiliserons, ne divulguerons ou ne conserverons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ces renseignements personnels ont été recueillis et dans la mesure permise ou exigée par la loi. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements personnels seront conservées, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. 

Nous avons mis en œuvre une combinaison de moyens matériels, organisationnels et technologiques visant à assurer la confidentialité des renseignements personnels que nous détenons et protéger ceux-ci contre la perte ou le vol et afin de prévenir l’accès, la transmission, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés de ces derniers. 

Seuls nos employés ou fournisseurs qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions y auront accès. Ces employés ont été formés pour traiter ces renseignements correctement et conformément à nos protocoles de sécurité et à nos normes strictes de confidentialité. Nous déploierons des efforts conformes aux normes du secteur pour prévenir toute perte, utilisation abusive, divulgation non autorisée, altération ou destruction d’informations. 
 
Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission ou de stockage des renseignements n’est sûre à 100 % ou exempte d’erreurs, de sorte que nous ne pouvons malheureusement pas garantir une sécurité absolue. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. 
 

Vos renseignements personnels sont hébergés sur l’instance Google Cloud, dont les serveurs sont situés aux États-Unis, en Europe et au Canada, ainsi que sur l’instance Prodon, hébergée localement, et dans la base de données Archtics de la Place des Arts, hébergée localement. Vos nom, prénom et courriel sont également conservés dans l’environnement TicketMaster afin de permettre la connexion unifiée dans l’écosystème Ticketmaster. Une copie des bases de données Archtics et Prodon se trouvent également dans l’instance Dialog Insight (CDP), hébergée en Europe (Paris) et au Canada (Montréal). De plus, vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans n’importe quels pays dans lesquels des fournisseurs de services tiers sont employés, comme Google. En utilisant le site Web, vous consentez au transfert de renseignements dans des pays autres que votre pays de résidence. Les lois sur la protection des renseignements personnels pourraient différer d’un pays à l’autre et, lorsqu’ils se trouvent à l’extérieur du Canada, de tels renseignements sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et pourraient devoir être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi ou aux organismes de réglementation de ce pays, conformément aux lois de ce pays.

Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies par la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels et, s’il y a lieu, nous respecterons les exigences du RGPD en offrant une protection adéquate en matière de transfert des renseignements personnels entre l’UE ou l’EEE et le pays tiers.

Sur demande écrite et sous réserve d’une preuve d’identification, vous pouvez consulter les renseignements personnels que nous avons recueillis, utilisés ou communiqués, selon ce que la loi autorise ou exige et/ou demander leur rectification. 
 
Vous pouvez également retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des informations personnelles collectées. 
 
L’accès aux renseignements personnels contenus dans votre dossier et la rectification de ces derniers sont gratuits. Des frais minimes peuvent être exigés après avis de notre part afin de couvrir les frais liés au traitement de ces demandes (par exemple, le coût des photocopies). 
 
Si vous ne fournissez pas les renseignements personnels requis, nous ne pourrons établir un compte client afin que vous puissiez procéder à une transaction en ligne ou au téléphone et vous devrez venir à notre guichet pour compléter vos prochains achats de billets, de services accessoires ou pour faire votre don, et ce, en argent comptant. 
 
Si vous désirez supprimer un compte client existant, vous devez communiquer avec nous par téléphone tel qu’indiqué à la rubrique « Contactez-nous ». 
 
Selon le cas, vous pourriez avoir d’autres droits, notamment à titre de résident de l’Union européenne, particulièrement en vertu du RGPD, notamment : (i) le droit de retirer votre consentement au traitement lorsque celui-ci est fondé sur le consentement; (ii) le droit de vous opposer au traitement illicite de données, sous certaines conditions; (iii) le droit à l’effacement de vos renseignements personnels, sous certaines conditions; (iv) le droit de demander que nous limitions le traitement des renseignements personnels, sous certaines conditions, si vous croyez que nous avons outrepassé le fondement légitime du traitement, que le traitement n’est plus nécessaire, ou que vos renseignements personnels sont inexacts; (v) le droit à la portabilité des renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sous certaines conditions; (vi) le droit de vous opposer aux décisions prises de façon automatisée dont vous subissez les conséquences juridiques ou d’une autre nature, sous certaines conditions. Pour en savoir plus sur les droits que vous confère le RGPD, consultez la page sur la protection des données de la Commission européenne. 
 
Dans certains cas, nous pouvons refuser de vous fournir les renseignements demandés, notamment si la demande est manifestement infondée ou excessive, s’il est extrêmement coûteux de fournir les renseignements demandés, si les renseignements contiennent des références à d’autres personnes, si les renseignements ne peuvent être divulgués pour des raisons juridiques, de sécurité ou de propriété commerciale, si les renseignements ont été obtenus dans le cadre d’une enquête sur une éventuelle violation de contrat ou pour prévenir ou détecter une fraude, et si des renseignements sont assujettis au secret professionnel ou judiciaire. 
 
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès des autorités de protection des données. 

Cette politique de confidentialité s’applique uniquement à nos produits et services. Elle ne s’étend pas aux sites Web ni aux produits ou services fournis par des tiers. Nous n’assumons pas la responsabilité des pratiques de ces tiers en matière de confidentialité et nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers avant d’utiliser leurs sites Web ou leurs produits ou services. 

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels marketing de notre part, vous pouvez cliquer sur le lien « se désabonner » au bas de chaque courriel que vous recevez de notre part, ou, si vous avez créé un compte en ligne lorsque vous vous êtes inscrit pour recevoir nos courriels, vous pouvez vous connecter à votre compte et modifier vos préférences de communication. Vous pouvez également vous désabonner en nous contactant directement à l’aide des coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. 

Nous nous efforcerons de répondre rapidement à votre demande de désabonnement, mais nous vous demandons de bien vouloir nous accorder un délai raisonnable pour traiter votre demande. Veuillez noter que si vous refusez de recevoir des courriers électroniques à caractère commercial, nous pouvons être amenés à vous envoyer des communications sur l’utilisation, la modification ou l’annulation de certains de nos Services accessoires que vous avez achetés.